Comité interministériel des Outre-mer 2023 : Quel impact pour les créateurs d’entreprise ?
Le Comité interministériel des Outre-mer
Le Comité interministériel des Outre-mer s’est tenu le 18 juillet 2023. Il a réuni tous les ministères, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre délégué chargé des Outre-mer avant le remaniement du gouvernement, Jean-François Carenco.
La Première ministre, Elisabeth Borne, a validé 72 mesures concrètes ayant pour objectif, annonce le gouvernement, d’améliorer le quotidien des ultramarins.
Le Comité a abordé cinq thématiques majeures pour les Outre-mer :
1. La transformation des économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère
2. L’amélioration de la vie quotidienne
3. L’accompagnement des enfants, jeunes et étudiants
4. L’adaptation de l’environnement normatif français aux spécificités des Outre-mer
5. Les équipements et infrastructures adaptés aux défis des territoires
Qu’est-ce qui a été fait avant le comité interministériel des Outre-mer pour les entreprises ultramarines ?
Depuis 2017, le gouvernement a investi dans le développement des entreprises ultramarines.
– Mise en place du Prêt de développement Outre-mer (PDOM) pour les PME, finançant des dépenses immatérielles ou besoins en fonds de roulement, liés au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel. Le PDOM présente un taux fixe avantageux et ne demande aucune garantie personnelle. Le financement peut aller de 10.000€ à 750.000€, et est limité à 100.000€ par intervention pour les entreprises de moins de 3 ans.
– Labellisation de 7 « French Tech » ultramarines.
– En 2022, accompagnement de 11.800 créateurs d’entreprises à hauteur de plus de 70 millions d’euros d’aide par l’Adie, Fra,ce Active et Initiative France.
– Plus de 6 milliards d’euros d’aide, sous forme de prêts garantis, de fonds de solidarité et d’investissements, versées aux entreprises ultramarines suite à la crise sanitaire.
Les mesures du Comité interministériel des Outre-mer : quel impact pour les créateurs d’entreprise ?
Parmi les 16 mesures portant directement sur la transformation des économies ultramarines, nous en retenons six.
MESURE 1 : Réformer l’octroi de mer sans toucher au niveau de recette des collectivités locales. Mesure phare du Comité, les modalités de réforme de l’octroi de mer devront être inscrites dans le projet de loi de finances 2025. La mise en œuvre doit s’achever en 2027 au plus tard.
MESURE 6 : Soutenir la création de fonds d’investissements destinés à stimuler la croissance des PME ultramarines. En mobilisant des capitaux privés et en s’appuyant sur le plan d’investissement France 2030, l’État complètera les dispositifs de soutien régionaux.
MESURE 7 : Mettre en œuvre dans chaque bassin un programme d’accompagnement de chefs d’entreprise prometteurs « accélérateurs petites entreprises ». Mis en place par la BPI France, le programme devrait être lancé cette année aux Antilles-Guyane. Le recrutement de la première promotion de chefs d’entreprises à fort potentiel de croissance commencera au deuxième semestre 2023.
MESURE 13 : Accroître les liaisons aériennes inter-îles dans la Caraïbe. Bonne nouvelle pour la coopération régionale, notamment en termes d’opportunités business ! La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) négociera des accords aériens avec la Dominique, Sint-Maarten, Aruba, La Barbade et Sainte-Lucie. Petit clin d’œil aux porteurs de projet dans le secteur du tourisme … !
MESURES 2 ET 10 : Spécificités pour les entreprises des secteurs de l’industrie, de la réparation navale, de l’édition de jeux de vidéo et de la construction.
Les PME des trois premiers secteurs d’activité cités bénéficieront du dispositif des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG), avec un abattement majoré d’impôt sur les sociétés et d’impôts locaux.
Les porteurs de projet dans la construction pourront plus facilement acheminer et travailler avec des matériaux de construction issu de leur bassin géographique, grâce à un nouveau marquage « RUP » en substitution du marquage « CE ».
Vous avez un projet de création d’entreprise en Guadeloupe ? Vous souhaitez vous former ?
Si vous êtes demandeur d’emploi, nous vous accompagnons à travers un parcours de formation complet. Vous avez le choix entre 11 modules de formation : les fondamentaux de la création d’entreprise, gestion financière et comptabilité, marketing digital, e-commerce, …
N’attendez plus, contactez-nous ! Les formations sont 100% prises en charge par le Pôle Emploi.