Article 1. Désignation

La structure RESOURCES AND DEVELOPMENT désigne un organisme de formation professionnelle et un CFA, dont le siège social est situé au Bât. D.13, Résidence Lasserre, Raizet, 97139 LES ABYMES. Le centre de production de la structure se trouve à l’immeuble Acerola, Rue Jean Gothland, ZAC Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT.

RESOURCES AND DEVELOPMENT met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au siège et au sein de son centre de production, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de RESOURCES AND DEVELOPMENT ;
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises ;
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par RESOURCES AND DEVELOPMENT pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3. Devis et attestation

Pour chaque formation, RESOURCES AND DEVELOPMENT s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et, si possible, tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la structure RESOURCES AND DEVELOPMENT, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Article 4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. RESOURCES AND DEVELOPMENT n’est pas soumise à la TVA. Les modalités et des dispositions de paiement sont à effectuer avant l’exécution de la prestation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Article 5. Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où RESOURCES AND DEVELOPMENT ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Si le client souhaite mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF), les modalités de prise en charge seront effectuées lors de l’inscription.

Article 6. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@resourcesdevelopment971.com.

En cas d’annulation entre 5 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, RESOURCES AND DEVELOPMENT ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Article 7. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique du stagiaire ou du groupe, ou le niveau des participants, tout en respectant les objectifs pédagogiques de la formation. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 8. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, ni à les communiquer à tout autre individu.

Article 9. Données personnelles

Afin de fournir au client et à l’OPCO des informations complémentaires sur les offres et services de RESOURCES AND DEVELOPMENT, il peut être demandé de fournir des informations et données personnelles. La collecte de ces informations a pour but unique de permettre la communication avec le client ou l’OPCO. Donner ces informations implique d’accepter de recevoir les propositions et informations de RESOURCES AND DEVELOPMENT par courrier électronique et/ou tout autre moyen de communication (appel téléphonique, lettre postale etc.). Toutes les informations communiquées sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Aucune information que vous nous confiez n’est transmise à un tiers, dans quelque but que ce soit, sauf contrainte légale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, tout individu a par ailleurs un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne. Il est possible d’exercer ce droit en contactant RESOURCES AND DEVELOPMENT par mail à l’adresse : contact@resourcesdevelopment971.com.

Article 10. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre RESOURCES AND DEVELOPMENT et le client ou l’OPCO, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Pointe à Pitre.